Victoire juridique sans précédent pour un agriculteur malade des pesticides… et autres informations

22 mars 2013

Victoire juridique sans précédent pour un agriculteur malade des pesticides… et autres informations

Pesticides toxiques : l’Etat condamné à indemniser un agriculteur

La nouvelle est considérable.

L’Etat a été condamné jeudi 21/03 par la Cour d’appel de Nancy à indemniser l’agriculteur Dominique Marchal qui avait développé un cancer (syndrome myéloprolifératif, reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Epinal) provoqué par des substances contenues dans des pesticides et herbicides. C’est «une première judiciaire en France», a estimé Maître Lafforgue, l’avocat de D. Marchal.

C’est la première fois en France que l’Etat indemnisera ce type de préjudice. Avec ce jugement, il est enfin reconnu que des fautes ont été commises par les fabricants de pesticides.

Cette décision qui devrait faire jurisprudence pourrait avoir comme conséquence la reconnaissance de telles fautes en faveur d’autres agriculteurs dont des dossiers sont en cours d’instruction.

Lire le jugement complet ici

Lire la dépêche AFP

Découvrez le témoignage de D Marchal en 2009 lors d’une réunion dédiée aux victimes des pesticides

Dominique Marchal, victime des pesticides par MDRGF


Quelles expositions des enfants aux insecticides perturbateurs endocriniens au quotidien?

Publication d’une enquête inédite sur l’exposition possible des enfants et femmes enceintes aux insecticides perturbateurs endocriniens suspectés par voie alimentaire et non alimentaire (20 mars).

L’association Générations futures a réalisé une série de plusieurs rapports basés sur des analyses et enquêtes fouillées montrant l’omniprésence de très nombreux pesticides PE dans notre environnement.

Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances étrangères à l’organisme qui peuvent avoir des effets néfastes sur l’organisme d’un individu ou sur ses descendants. Le fœtus et le jeune enfant sont les plus menacés par ces substances.

Le rapport EXPPERT 1 démontre que nous sommes quotidiennement exposés à des insecticides perturbateurs endocriniens de deux familles connues : les organophosphorés et les pyrèthrinoïdes. Cette exposition peut être alimentaire, mais aussi par l’exposition à des insecticides ménagers, pour le jardin, la literie, les textiles, à usage vétérinaire ou humain.

Pour les produits alimentaires à base de céréales, 75% des échantillons analysés contiennent des résidus de pesticides – sans dépassement de LMR – et sur ces 75%, tous contiennent une ou plusieurs substances, organophosphorées ou pyrethrinoides, suspectées d’être perturbatrices du système endocrinien. Pour les produits non alimentaires, sur les 181 produits commerciaux étudiés dans ce rapport, 108 contenaient – au moment des relevés – une ou plusieurs substances organophosphorées ou pyrethrinoides, suspectées d’être PE.

Pour en savoir plus


Les alternatives aux pesticides se développent partout… sauf en France

L’association ASPRO-PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes) rend son étude aux Élus, sur la réglementation des PNPP  dans trois pays européens, qui montre que les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes, dont le « purin d’ortie » est l’emblème, bénéficient d’un cadre réglementaire plus adapté pour une meilleure diffusion.

Purin d’ortie, de prêle ou de fougère… Ces alternatives naturelles aux pesticides de synthèse continuent de faire l’objet d’une réglementation lourde et onéreuse en France. Six ans après le vote de la loi du 30 décembre 2006[1] censée encadrer les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), aucune préparation relevant du domaine public n’a été reconnue et acceptée officiellement à la vente et à l’utilisation en France. Une seule exception : un « purin d’ortie » dont la recette officielle devrait faire office de référence alors qu’elle est qualifiée de « Piquette d’Ortie » par les professionnels (lien vers le communiqué).

Selon le Ministère de l’agriculture, l’interdit viendrait des textes règlementaires européens. L’ASPRO-PNPP/, a donc réalisé une enquête de terrain sur la réglementation encadrant les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) dans les autres pays européens. Trois pays ont été choisis en priorité : l’Espagne, l’Autriche et l’Allemagne. Pourquoi ? Car dans chacun de ces pays, ces préparations font l’objet de conditions spécifiques et simplifiées d’utilisation et de mise sur le marché.

Comme le montre cette étude, la reconnaissance et l’autorisation pour l’utilisation et la vente des PNPP du domaine public, est possible, peu coûteuse, simple et rapide à mettre en œuvre.

Cliquer ici pour Télécharger le dossier/

[1]          Loi N° 2006-772 du 30 décembre 2006, article 36, alinéa III


Une enquête sur les salariés viticoles et riverains des vignes : Quelles expositions aux pesticides viticoles ?

Analyse de Pesticides Agricoles dans les Cheveux

Le rapport complet de l’enquête APAChe

La France reste le premier utilisateur de pesticides en Europe avec 62700 tonnes de substances actives vendues en 2011. Malgré le lancement du plan Ecophyto en 2008, et l’objectif affiché de réduction de 50% des pesticides en 10 ans ainsi que l’exclusion des substances les plus dangereuses, la consommation de pesticides (NODU) a augmenté entre la période de 2009-2010 et la période 2010-2011 de 2.7% (1) et les professionnels, comme les amateurs ou les consommateurs, sont toujours exposés à des substances pouvant être perturbatrices du systèmes endocrinien, des neurotoxiques ou encore des cancérigènes possibles. Avec 783 milliers d’hectare en 2011, la vigne représente 3.7% de la Surface Agricole Utile  mais elle consomme à elle seule environ 20% des pesticides (en masse) dont une majorité de fongicides (80%).

Forts de ces éléments, Générations Futures et  Marie-Lys Bibeyran, une salariée agricole, ont décidé de mener une enquête  dont l’objectif était de répondre à la question « Est-ce que les salariés viticoles, qui ne pulvérisent pas les pesticides, mais travaillent dans les vignes et les riverains des vignes sont contaminés par les pesticides viticoles ? ». Ainsi, entre mi-octobre et mi-novembre 2012, ils ont prélevé et fait analyser par le laboratoire Kudzu Science les mèches de cheveux de 25 personnes (15 salariés viticoles du bordelais, 10 non-salariés viticoles dont 5 riverains des vignes du bordelais et 5 « témoins » vivants loin des vignes) afin de mettre en lumière la présence ou non de résidus de pesticides viticoles.

L’étude a été publiée le 19 février. Les résultats ont permis de mettre en évidence ce que l’on pouvait craindre:

  • 11 fois plus de résidus de pesticides en moyenne chez les salariés viticoles que chez les non professionnels habitant loin de vignes (6,6 pesticides en moyenne contre 0.6) !
  • 4 des 15 salariés viticoles présentent 10 pesticides différents !
  • 5 fois plus de résidus de pesticides en moyenne chez les non-professionnels de la vigne habitants près des vignes que ceux habitant loin des vignes (3 résidus de pesticides en moyenne trouvés chez les premiers contre 0,6 pour les seconds).
  • 74 % des pesticides actuellement autorisés sur vigne de la liste, établie pour l’enquête, et recherchés ont été retrouvés au moins une fois chez les personnes testées !
  • Un produit interdit, le diuron, a été retrouvé chez un professionnel.
  • Plus de 45% des  molécules retrouvées sont classées cancérigènes possibles en Europe ou aux USA !
  • Plus de 36% des molécules retrouvées sont suspectées d’être des perturbateurs endocriniens (PE).